Campagne de contrôle sur le temps partiel
Une campagne d’information et de contrôle sur le temps partiel est organisée par le Ministère du travail via l’inspection du travail.
Le Ministère du travail a pour objectif de visiter environ 10% des établissements. Les suites des opérations de contrôle pourront être réalisées jusqu’en fin d’année avec des contre-visites, régularisations des manquements constatés etc.
Un bilan qualitatif de la campagne et de son impact sera réalisé.
Afin de mesurer, à date, l’étendue de ces contrôles (quantitatif et qualitatif), en termes notamment de nombre d’entreprises contrôlées, d’observations émises, nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir la lettre d’observation qui précise la nature des observations, mises en demeure ou procès-verbaux émis par l’inspection du travail.
Enfin, nous vous rappelons que pour accompagner les entreprises dans le cadre de ces contrôles, sont à disposition différents documents : note interne reprenant les éléments de langage sur le temps partiel et note externe sur le temps partiel dans la propreté (diffusable, si besoin). Par ailleurs, le portail inclut dans une page dédiée (publications, modèles…), un webinar portant sur les principaux points de contrôle (disponible en replay + FAQ).
Nous vous remercions par avance pour vos retours et restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet.
Arrêt de la Cour de cassation / acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie : Le projet de loi attendu ne pourra être adopté avant le 1er trimestre 2024 (le Conseil constitutionnel étant saisi par la Cour de cassation d’une QPC).
Beaucoup d’incertitudes demeurent.
Afin d’appuyer les actions, le Medef demande des retours des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, et notamment du notre pour lequel la masse salariale représente une part importante du coût de revient afin d’estimer l’impact financier des décisions rendues (pour le passé, sur les situations en cours et à venir).
Nous remercions les entreprises en capacité de simuler les coûts engendrés, de bien vouloir nous en faire part, le plus tôt possible.
Envoyer vos documents à : fepcso31@fepcso.com ou fepcso33@fepcso.com
