1/ Index Propreté : la référence pour l’évolution des coûts des entreprises de propreté

Une avancée forte pour la branche Propreté, l’index Propreté, publié chaque trimestre sur ce site permet de suivre l’évolution des coûts des entreprises de propreté.

Elaboré par la FEP – Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et services associés, et les acteurs du Monde de la Propreté, il peut servir de référence pour actualiser ou réviser des contrats de propreté, que ce soit pour les entreprises ou les acheteurs de prestations de propreté.

Cet index a fait l’objet d’une évaluation positive par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Direction des statistiques de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee).

Aussi pour une mise en oeuvre efficace, nous organisons cette présentation tout spécialement à l’attention des adhérents FEP CSO. Un temps d’échange pour se familiariser avec les éléments de langage et poser vos questions.

2/ LA CONCURRENCE POUR LES NON INITIES : COMMENT S’Y RETROUVER ?

A l’issue de l’information les participants seront en mesure :

• d’identifier les actes constitutifs d’une concurrence déloyale,
• et de savoir comment réagir et mieux se défendre face à ces pratiques.

PARTIE I : Les fondements du droit de la concurrence

• Les objectifs de la concurrence
• Les composantes de la notion de la concurrence déloyale
• Les sources et les fondements de la concurrence

PARTIE II : Les comportements sanctionnés

• Atteintes à la réputation de l’entreprise
• Imitations liées à l’entreprise
• Désorganisation de l’entreprise

PARTIE III : Les notions voisines à différencier 

• Les pratiques commerciales déloyales
• La contrefaçon
• Les pratiques restrictives de concurrences

PARTIE IV : Les actions à mener

• Les actions préventives
• Les actions curatives
• Les sanctions

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Animé par Nadia Manateva, Juriste en droit commercial FEP.

La réunion est organisée en visio uniquement, de 10h à 12h.

Pour rendre cet échange plus convivial, préparez vos questions et les transmettre via le formulaire d’inscription. Nadia Manateva pourra ainsi mieux répondre à vos attentes.

Le lien de connexion vous est envoyé le jour même en début de matinée.

N’oubliez pas de vous inscrire en indiquant l’adresse e-mail sur laquelle sera envoyé le lien de connexion.