Information sociale présentée par Chloé Pointeau, Juriste en droit social FEP

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

Voici le sommaire provisoire, il pourra être revu en réponse aux questions que vous poserez via le formulaire d’inscription :

1. Les principes du pouvoir disciplinaire de l’employeur et ses limites
2. L’obligation d’établir ou non le règlement intérieur
3. Le règlement intérieur, son contenu
4. La procédure disciplinaire : de son engagement au choix de la sanction

Le sujet est assez dense. Vous pouvez poser des questions ou présenter des cas précis, merci de les adresser via le formulaire réponse pour que la juriste puisse se préparer. Nous vous en remercions.

Animé par Chloé Pointeau, Juriste en droit social FEP.

La réunion est organisée en présentiel uniquement, de 14h à 17h.