Information juridique sur les élections professionnelles
Elections professionnelles
Voici le sommaire provisoire :
- Calendrier de mise en place ou renouvellement du CSE
- Préparation des élections
- Elections (scrutin)
- Résultats
Le contenu est plutôt dense. Aussi, pour mieux vous aider, connectez vous en ayant deux informations à votre portée :
1/ Les effectifs actuels calculés selon le code du travail (art. L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail) ; ou mieux, si le processus d’élections est avancé : selon l’article 6.2.7 CCN pour les temps partiel. Pour vous aider dans ce calcul en amont, cf. image ci-dessous.
2/ Si vous avez déjà eu à organiser des élections par le passé : munissez vous du procès-verbal de carence ou d’élections (pour le calendrier d’organisation) et, éventuellement, votre ancien protocole préélectoral.
Vous pouvez poser des questions, merci de les adresser via le formulaire réponse pour que la juriste puisse se préparer. Nous vous en remercions.
Animé par Chloé Pointeau, Juriste en droit social FEP.
La réunion est organisée en visio uniquement, de 10h à 12h.
Le lien de connexion vous est envoyé le jour même en début de matinée.
N’oubliez pas de vous inscrire en indiquant l’adresse e-mail sur laquelle sera envoyé le lien de connexion.