TRAVAILLEURS ETRANGERS

Nous reprenons ce sujet et ferons des rappels sur :

• L’emploi des travailleurs étrangers – Quelles obligations pour l’employeur ? » 1/ Embauche d’une personne de nationalité étrangère
  • Rappel du cadre légal applicable (aux ressortissants européens et aux ressortissants d’états tiers).
  • Présentation des différents titres de séjour (cas nécessitant une autorisation de travail …)
  • Démarche pour obtenir une autorisation de travail

   

  2/ Règles spécifiques liées à l’exécution du contrat de travail pour le salarié étranger

  • Particularités liées à l’embauche
  • Existence de congés conventionnels
  • Nouvelles obligations de formation linguistique depuis le 1er janvier 2025

   

  3/ Gérer la situation d’un travailleur étranger sans autorisation de travail

  • Régularisation du salarié par le travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Sanctions

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Animé par Natacha Marquet-Vasselot, Juriste en droit social FEP.

Afin de mieux adapter la réunion à vos attentes, faites – nous part de vos questions via le formulaire d’inscription.

La réunion est organisée en visio uniquement, de 14h à 16h30

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